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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.sabarot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : SABAROT WASSNER
Statut : SAS – RCS 585 750 813
Adresse éditeur : 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac France. Tel. 04 71 08 09 10
Responsable publication : Antoine Wassner, Directeur Général
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Informations personnelles collectées

Nature et usage des informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

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Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.sabarot.com n’est :

  • collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
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  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société SABAROT WASSNER et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.sabarot.com

Au demeurant SABAROT WASSNER est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.sabarot.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à SABAROT WASSNER :

  • un courrier électronique par le biais du formulaire de contact,
  • un courrier à l’adresse 2 rue des Perdix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.sabarot.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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Droits d’auteur

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Marques

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Nature publicitaire du contenu

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site par le biais du formulaire de contact.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.