Règlement du jeu «1 pot de 150g de morilles séchées SABAROT à gagner !»


 

Article 1 : société organisatrice

La Société Sabarot Wassner S.A., au capital de 750 200€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 585 750 813, dont le siège social est situé au 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac, France, organise sur sa page Facebook, un jeu gratuit (ci- après désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat, intitulé « 1 pot de 150g de morilles séchées SABAROT à gagner ! ».

Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2 : acceptation

La participation au jeu implique de la part des joueurs l’acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : nature de l’opération

Le Jeu se déroule jusqu’au 05/12/2016 inclus. Le jeu est accessible à tout détenteur d’un compte Facebook. Le jeu permet à tout participant de gagner le lot décrit à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Le gain décrit ci-dessous n’est pas certain, son attribution dépend de la participation du joueur et du hasard. Le jeu est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/sabarot.wassner/photos/p.1162939520409651/1162939520409651

 Article 4 : modalités de participation

La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes majeures et mineures résidentes en France (DOM-TOM compris), disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à internet.

La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visé à l’article 5.1 du présent Règlement.

Sont exclus de la participation au jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice.

La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

 Article 5 : principe du fonctionnement du jeu et gains

 

5.1 – Principe de fonctionnement du jeu

Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir  l’ensemble  des conditions suivantes :

La participation s’effectuant sur le site Facebook, il est nécessaire de :

  • Être détenteur d’un compte personnel Facebook.
  • Utiliser son pseudo et son mot de passe pour accéder à son compte personnel.
  • Commenter la publication du jeu en suivant la consigne donnée.

Le tirage au sort aura lieu à compter du mardi 06/12/2016 et désignera 1 gagnant parmi les participations sur Facebook. Le gagnant remportera le lot décrit au paragraphe 5.2.

Le tirage au sort sera effectué grâce à une application informatique utilisée par la société organisatrice. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le pseudo Facebook du gagnant sera annoncé sur la page fan Facebook de Sabarot.

Le gagnant autorise ainsi Sabarot à utiliser son avatar, son pseudo, son prénom, l’initiale de son nom et la ville dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté soit par e-mail, soit directement par message Facebook une fois le tirage au sort effectué.

5.2 – Description du lot mis en jeu :

 

  • 1 pot de 150g de morilles extra séchées d’une valeur de 72,10 €.

 

5.3 – Délais et modalités de réception du lot :

Le gagnant sera invité à envoyer un message privé au community manager de la page Facebook de Sabarot, une fois le tirage au sort effectué.

Le lot sera envoyé au gagnant dès sa disponibilité en stock.

En cas de non-réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 mois. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant, également désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.

 

Article 6 : réclamations

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans les 45 jours suivants la date de fin du jeu. Au-delà de ce délai,  aucune réclamation ne sera admise.

 

 Article 7 : limitation de responsabilité

 

La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site internet de la société organisatrice, le site de la société organisatrice et sa page Facebook.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du ou des sites et/ou du jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)

La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu.

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.

Article 8 : respect des règles

Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et lot gagné seront annulés dans les cas suivants :

  • Inscription incomplète
  • Indications fausses, erronées, ou inexactes sur votre compte Facebook
  • Non-respect du Règlement
  • Participation multiple utilisant un programme d’automatisation
  • Flood manuel
  • Fraude de quelque nature que ce soit, relative au jeu

Afin d’éviter les fraudes propres à ce type de jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l’éventuel lot gagné à l’occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la société organisatrice via le compte Facebook. De plus, Sabarot se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos noms et prénoms.

Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué, ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire.  La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.

Article 9 : consultation du règlement 

Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur https://www.facebook.com/sabarot.wassner/photos/p.1162939520409651/1162939520409651

Une copie de ce règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : Sabarot Wassner –  Service Marketing – 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac, France. Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce règlement, toute modification sera consultable sur le site internet et la page Facebook de Sabarot.

Article 10 : loi « Informatique et Libertés » – données nominatives 

Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service Marketing de Sabarot Wassner, pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.

Tout participant au jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Sabarot Wassner – Service Marketing – 2 rue des Perdrix – Z.I. La Combe, 43320 Chaspuzac, France, en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

L’identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express préalable de celui-ci.

La société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.

Article 11 : litiges

La loi applicable au présent Règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraires et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent Règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent Règlement resteront applicables et effectives.